Déclaration de votre salariéeet de ses salaires mensuels |
Dès la signature de notre contrat les parents :
- doivent déclarer mon embauche à l’URSSAF dans les huit jours qui suivent le début de l’accueil.
Pour cela, contactez votre CAF pour faire une demande de C.M.G. de la Paje qui sera acceptée ou pas par votre Caf.
Si votre demande est acceptée, vous n’aurez pas à vous inscrire à Pajemploi, c’est votre Caf qui demandera votre inscription au centre national Pajemploi.
Tous les mois l’employeur :
- Paie son salaire net à l'assistante maternelle ;
- Déclare les salaires versés au centre Pajemploi, soit par le biais d’un volet du carnet Pajemploi, soit par internet www.pajemploi.urssaf.fr
L’identification de la salariée est réalisée en ligne lors de la première déclaration de salaire à partir du numéro de sécurité sociale de l’assistante maternelle (L’ensemble des autres champs relatifs à l’identité de l’assistante sont généralement préenregistrés sur le site) ou par l’envoi au centre Pajemploi d’un volet d’identification du salarié précisant également son nom, son nom d’épouse, son prénom et sa date d’agrément.
Déclarer la rémunération de votre salariée en ligne, C'est simple. |
Après vous être identifié et avoir déclaré votre salariée grâce à son n° de sécurité sociale,
Déclarer sa rémunération :
- Vous complétez tous les éléments de l'activité :
N'oubliez pas de sélectionner la date de naissance de votre ou de vos enfants gardés par l'assistante maternelle déclarée.
- Validez.
Pour plus de détails, cliquez sur l'image
Déclarer la garde de plusieurs enfants
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Ci-contre un exemple de déclaration de salaire.
Afin de s'assurer de continuer à bénéficier de la prestation du CMG, il est nécessaire de procéder à la vérification suivante :
Salaire net ÷ Nombre de jours d'activité* ≤ Plafond imposé par la CAF Dans l'exemple ci-contre : 743,63€ ÷ 21 j = 35,41€ ≤ 37,08€
Bonne nouvelle pour les parents employeurs, ils peuvent prétendre un mois de plus au CMG.
* En année incomplète : Nombre de jours d'activité + Nombre de jours de C.P.(2,5) |
Pour plus de détails, cliquez sur l'image
Accusé de réception de votre déclaration :
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Dès validation, un message vous confirme la prise en compte de votre déclaration dans un délai de 48 heures.
- Conservez ce message car il comporte tous les éléments indispensables dans toutes correspondance.
Votre salariée reçoit dans les jours qui suivent, son bulletin de salaire.
Ce dernier ne vous sera pas adressé en parallèle mais vous pourrez par le biais du site internet de Pajemploi le consulter mensuellement et l'imprimer si vous le souhaitez.
Cependant le bulletin de salaire étant difficile à calculer pour des parents/employeurs novices en la matière, je vous aiderai à établir une fiche de paye chaque mois qui correspondra à l'activité réelle du mois travaillé.
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Un détail important :
Il faut déclarer le nombre de jours prévus au contrat en cas de mensualisation, sinon le nombre de jours réellement effectués en cas d'accueil occasionnel.
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Petit récapitulatif sur la :
