Les indemnités d'entretien
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L'indemnité d'entretien représente les frais qui me sont occasionnés par l'exercice de mon métier (Conformément à l' Article D 773-5 du code du Travail seules les couches sont à la charge du parent). Le montant journalier des indemnités d’entretien est précisé dans le contrat de travail, et mentionné sur le bulletin de salaire. L'I.E. n'est due que pour les journées de présence effective de l'enfant chez moi. |
Une assistante maternelle a des frais propres à son organisation.
Bien souvent, "on" se contente de dire que ce sont les frais couvrant l'entretien et l'achat des jouets par l'assistante maternelle, mais savez-vous ce que cela peut représenter ?
Pour ma part, les indemnités d'entretien que j'applique couvrent :
Que couvrent-t-elles ? |
L'énergie
1. La part de consommation d’eau, pour le brossage des dents, le lavage des mains, la vaisselle, le lave-vaisselle, le lave-linge, la chasse d'eau, le nettoyage du matériel pédagogique et du matériel de puériculture ...
2. La part de consommation de gaz, pour le chauffage, la cuisson...
3. La part de consommation d’électricité, pour l'éclairage, le chauffage, le four à micro-ondes, le mixeur-cuiseur, le lave-vaisselle, le lave-linge, le sèche-linge, l'aspirateur, la musique...
Le matériel aux normes qu'il faut acheter et renouveler
4. L'achat, l'entretien et l'amortissement du matériel de puériculture :
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Lits, matelas, turbulettes, couvertures, draps, draps housse, alèses ;
- Coussins d'allaitement ;
- Mobilier enfant ;
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Parc, chaises hautes et de table, rehausseurs, trotteurs, balancelle, transats ;
- Gobelets, assiettes, couverts, bavoirs en plastique;
- Anneaux de dentition ;
- Sucettes physiologiques ;
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Boîtes doseuses de lait en poudre ;
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Biberons, tétines ;
- Stérilisateur ;
- Tapis de sols et d'éveil ;
5. L'achat, l'entretien et l'amortissement des jouets et du matériel pédagogique :
- Hochets, jouets 1er âge ;
- Portique ;
- Mobile, boite à musique ;
- Jeux de manipulations, cubes, pyramides, encastrements, legos ;
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Jeux divers, puzzles ;
- Peluches, poupées et leurs accessoires ;
- Maison de poupées, dînettes, porteurs, jeux à bascule, poussettes, berceau ;
- Garage et voitures ;
- Tapis, modules en mousse ;
- Portique, toboggan, cabane ;
- Livres en tissu, cartonnés, plastifiés, en papier... et même électroniques ;
- CD, musique ;
- Les piles des jeux qui s'usent très vite.
6. L'achat et l'amortissement des accessoires et fournitures pour les activités manuelles :
- Accessoires : Aimants - Bougies - Boules et œufs en polystyrène - Chenilles - Feutres, feutrine, laine - Flocons de maïs - Miroirs - Paillettes, strass, sequins- Perles, boutons - Plumes, fleurs, pétales - Pompons - Punaises - Supports à décorer - Yeux mobiles ;
- Bois : Boîtes - Cadres - Horloges - Lettres - Pinces à linge - Porte clés ;
- Colles : Colle - Vernis colle - Mini pistolet à colle et ses recharges de bâtons ;
- Coupes et découpes : Ciseaux - cranteurs - Cutters - Perforatrice;
- Dessin : Ardoises - Craies - Feutres Velleda - Pochoirs ;
- Fêtes : Ballons - Maquillage - Masques ;
- Fils, cordons, cordelettes : Fils élastiques - Fils métal ;
- Gommettes - Stickers ;
- Kits créatifs : Mémo, pense bête - Porte clés ;
- Modelage poterie : Emporte pièces, rouleaux - Pâte à modeler - Pâte à sel ;
- Outils dessins : Crayons de couleurs - Crayons Pastels - Craies pastels - Feutres ;
- Papier et supports divers : Caoutchouc souple - Cartes, carton - Coloriages - Crépon - Rame de papier blanc - Rame de papier couleur ;
- Peinture : Apprêt pour tous support - Brosses, éponges, pinceaux - Palettes - Acrylique - Gouache - Pailletée - Peinture pour verre - Vernis;
- Scrapbooking, carterie : Attaches parisiennes - Encres, encreurs - Tampons ;
- Tabliers en plastique et en tissu.
7. L'achat et l'amortissement des produits d'hygiène et d'entretien :
- Le linge, les gants, les serviettes éponge, les bavoirs tissu ;
- Le savon liquide ;
- Les distributeurs de savon liquide ;
- Les produits d'entretien pour le nettoyage du matériel de puériculture et le matériel pédagogique ;
- Les Chiffon microfibre multi-usage ;
- Les essuie-tout ;
- Le distributeur d'essuie-mains ;
- Les essuie-mains ;
- Le mouche-bébé et ses recharges ;
- Les dosettes de sérum physiologique ;
- Les dosettes de Dacryosérum ;
- Les dentifrices, les verres et les brosses à dents nominatives ;
- Le thermomètre rectal, le thermomètre électronique ;
- Le matériel de change (lingettes, cotons, coton-tiges...) ;
- Le liniment oléo-calcaire ;
- Les pommades pour prévenir l'érythème fessier ;
- Les sacs à couches parfumés ;
- La poubelle à couches ;
- Les mouchoirs en papier ;
- La brosse, le peigne ;
- Le pot ;
- Le réducteur de WC ;
- Le papier toilette ;
8. L'achat, l'entretien et l'amortissement du matériel pour les sorties et le transport :
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Poussettes simples et doubles ; Landau ;
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Maxi-cosi ; Planche à roulettes ;
- Les frais liés aux déplacements en automobile (car je ne souhaite pas appliquer d'indemnités kilométriques pour tout déplacement que nous effectuons) : Gaz-oil, usure de la voiture, prix des places à l'entrée des spectacles et autres activités payantes.
9. L'achat et le renouvellement des accessoires de sécurité domestique:
- Les protège coins de table ;
- Les bloque-tiroirs ;
- Les bloque-placards ;
- Les cache-prises ;
- Les amortisseurs de portes ;
- Les barrières de lit ;
- Les barrières de sécurité ;
- Les baby-phones ;
- Le harnais de maintien ;
La documentation
10. Les cotisations et abonnements :
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Cotisation mensuelle de
9,99€ d'abonnement à Top-Assmat, un logiciel qui me permet de gérer l'administratif et la comptabilité de mes parents employeurs.
- Cotisation annuelle de 25€ à l'association entraiguoise "Petits Bouts" ;
- Abonnement annuel de 60€ à JimdoPro, l'hébergeur de mon site internet DidyFamily.fr
- Abonnement annuel de 35€ au magazine mensuel "L'assmat" (qui me permet de me tenir au courant des informations relatives au statut de mon métier, qui m'assure la parfaite maîtrise du cadre juridique d'exercice de ma profession et qui renforce mes connaissances acquises par l'expérience grâce aux articles consacrés aux enfants) ;
- Achat annuel de 5€ de l'"Agenda des Bout'choux" chez "Bébé-Nounou" (un agenda/planning d'accueil qui me permet de suivre les heures de présence des enfants que j'accueille).
11. La confections des feuilles de rythme quotidiennes :
- Les développements photos numériques,
- Les cartouches d'encre utilisées pour l'imprimante,
- Les feuilles de format A4,
- Les stylos effaçables.
12. Sans oublier :
- L'inévitable "casse".
- Les meubles qui en voient de dur : la table du salon qui sert de piste d'atterrissage aux divers objets que les enfants ont en main ; les portes des meubles qui reçoivent des O.V.B.I... (objets volants bien identifiés).
- L'entretien des lieux d'accueil : peinture à refaire sur les murs que les enfants prennent pour des tableaux Velleda et qu'ils redécorent aux feutres.
La liste n'étant pas exhaustive, je suis certaine d'en oublier...
Ce que disent la Convention Collective et la loi... |
Pour toutes les assistantes maternelles, quel que soit leur employeur, l'article D. 423-7 du Code de l'action sociale et des familles fixe son montant minimal à 85% du minimum garanti, soit 3,00 € au 1er janvier 2016 (3,530 x 85% = 3,00 €).
Il est proratisable après la 8ème heure : 0,03 euros par tranche de 5 minutes.
Il s'agit d'un minimum, les parties au contrat de travail peuvent convenir d'un montant plus élevé.
Journée de travail inférieure à 8 heures :
Attention convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur est plus favorable que le décret.
En effet elle stipule que l'unité de compte de l'indemnité d'entretien est la journée et non l'heure :
- article 8 § 1 : "l'indemnité afférente à ces frais est due pour chaque journée d'accueil"
- annexe n°1 : "Les partenaires sociaux fixent le montant minimum de l’indemnité d’entretien à : 2,65 € par journée d’accueil"
Ces prescriptions conventionnelles, plus favorables que la loi et son décret, s'appliquent donc et rendent le prorata impossible. Pour toute journée commencée, même pour une heure, les parents doivent une indemnité d'entretien de 2,65 €.
Parents et assistant maternel peuvent convenir d'un prorata aux risques et périls des parents, car l'assistant maternel pourra toujours, et à tout moment, demander devant le conseil de prud'hommes l'application de la convention pour l'avenir mais aussi rétroactivement.
Journée de travail supérieure ou égale à 8 heures :
À partir de 8h00, la loi devient plus favorable que la convention collective ; elle doit s'appliquer conformément au principe du droit du travail qui veut que lorsque deux sources de droit sont concurrentes, s'applique la plus favorable au salarié.
| Durée du travail | Indemnisation |
Disposition la plus favorable applicable |
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| Conventionnelle |
Légale |
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| 7 heures | 2,65 € | 2,35 € | Convention collective |
| 8 heures | 2,65 € | 2,68 € | Loi |
| 9 heures | 2,65 € | 3,01 € | Loi |
| 10 heures | 2,65 € | 3,35 € | Loi |
| 11 heures | 2,65 € | 3,68 € | Loi |
Outil de calcul [par tranche de 5 minutes] des indemnités d'entretien
dues pour une journée d'accueil de l'enfant.
Particularités... |
Les I.E. ne sont pas assimilables à un salaire pour la Sécurité Sociale.
De même, elles ne sont pas prises en compte, notamment, pour le calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés et de l'indemnité éventuellement due pour le 1er Mai.
Elles sont cependant imposables dans le cadre du régime particulier des assistants maternels.
Les indemnités d'entretien n’ont pas le caractère de salaire et ne sont donc pas soumises à cotisations.
Vous trouverez ci-dessous, un document pratique et synthétique.
Il a été réalisé par l'UFNAFAAM, l'Union Fédérative Nationale des Associations de Familles d'Accueil et Assistant(e)s Maternel(le)s.
Sources : Annexe I : Accord sur le montant de l'indemnité d'entretien. Convention Collective Nationale des Assistants Maternels du particulier employeur du 1 juillet 2004 .
