• ouverture du droit à congés payés : il faut que le salarié ait travaillé chez le même employeur pendant au moins 10 jours effectifs sur la période de référence.
• durée des congés payés : elle doit être proportionnelle au temps de travail effectif pendant la période de référence et est déterminée à raison de 2.5 jours ouvrables (ou 2.08 jours ouvrés) par mois de travail effectif ou par période équivalente à 4 semaines ou 24 jours de travail pendant la période de référence.

Le salarié atteint ainsi un maximum de 30 jours ouvrables de congés payés par an (ou 25 jours ouvrés).

Quand le nombre de jours de congés payés calculé n'est pas un nombre entier, la durée du congé est porté au nombre entier supérieur.

L'employeur doit faire figurer à chaque prise de congés payés, sur le bulletin de paie le salaire de base, les retenues pour absence et l'indemnité de congés payés calculée.