Jours fériés |
Si les deux parents-employeurs travaillent certains et n'ont aucune autre possibilité que de faire garder leur enfant par l'assistante maternelle, les dates de ces jours fériés travaillés doivent être impérativement précisées sur le contrat.
Si la demande de l'employeur porte sur un jour férié non prévu au contrat, la professionnelle peut refuser de travailler.
LE 1er MAI : est le seul jour férié chômé et payé lorsqu'il tombe un jour habituel d'accueil de l'enfant. Si je garde un enfant le 1er mai, ma rémunération doit être doublée. |
Les autres jours fériés ne sont pas obligatoirement chômés et payés.
Si l’employeur décide le chômage d’un jour férié ordinaire tombant un jour habituellement travaillé, il y aura paiement de ce jour si le salarié remplit certaines conditions :
- 3 mois d’ancienneté,
- avoir habituellement travaillé le jour d’accueil qui précède et le jour d’accueil suivant ce jour férié
- et en fonction d’une durée hebdomadaire inférieure ou supérieure à 40 heures avoir accompli un certain volume d’heures de travail dans les 2 mois qui précèdent (200 heures au moins de travail pour 40 heures de travail par semaine ou une durée proportionnelle si moins de 40 heures par semaine)
Aucune majoration n’est prévue pour l’accueil un jour férié.
Les jours fériés sont prévus au contrat ; en conséquence l’accueil un jour férié non prévu au contrat peut être refusé par le salarié.
Les jours fériés tombant sur un jour ouvrable sont décomptés du calcul des jours de congés (s'il y a présence d'1 jour férié, la semaine est alors de 5 jours ouvrable au lieu de 6).
La condition de la rémunération des jours fériés chômés soumise à l'ancienneté du contrat peut être négociée avec les parents-employeurs.
En effet, Il existe
Exemple de clause favorable à l'assistante maternelle devant impérativement être signalée sur le contrat par la mention "Clause supérieure à la convention collective" et devant être paraphée par les employeurs :
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Vacances scolaires |
Pour les années scolaires 2016-2017, 2017-2018, le calendrier de la zone B des vacances s'établit comme suit. Les dates fixées peuvent, sous certaines conditions, être modifiées localement par le recteur.
Le départ en vacances a lieu après la classe, la reprise des cours le matin des jours indiqués.
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