Les indemnités de licenciement

- LICENCIEMENT  ou Retrait de l'enfant

* Préavis

* Prime de licenciement

- DÉMISSION

Vers l'âge de 3 ans, les enfants me quittent pour rentrer à l'école début septembre. 

L'enfant est donc retiré à l'assistante maternelle qui est licenciée. Mais ce retrait ou la démission de la salariée peut se faire à tout moment selon différentes modalités.


Rupture du contrat à l'initiative de l'employeur :

Retrait de l'enfant

  • Notifiez-moi votre décision de rompre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception* [la date de première présentation par la poste de cette lettre recommandée fixe le point de départ du délai de prévenance] 

    ou donnez-moi la lettre directement : j'y inscrirai la mention "Reçu ce jour en main propre".

* Lettre de Licenciement

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Le préavis

  • Un préavis est à respecter :
    • 15 jours calendaires si le contrat a moins d'un an d'ancienneté
    • 1 mois calendaire si le contrat a un an d'ancienneté ou plus

 

A noter : * En période d'essai, il n’y a pas de préavis à respecter.

            * Après la période d’essai, le particulier employeur qui retire un enfant à une assistante maternelle doit respecter un préavis (ou délai-congé). S’il ne respecte pas le préavis, l’employeur doit au salarié une indemnité compensatrice qui correspond au salaire qu’aurait perçu l’assistante maternelle si elle avait travaillé pendant le délai congé.

Déclaration du dernier salaire sur Pajemploi : 

Dans le cas d'une rupture de contrat à l'initiative de l'employeur, ce dernier peut souhaiter que la période de préavis ne soit pas effectuée par sa salariée. Dans ce cas, une indemnité correspondant à la période de préavis est quand même due et son montant doit apparaître sur le reçu pour solde de tout compte ainsi que sur  la dernière déclaration Pajemploi..


L'indemnité de rupture ou Prime de licenciement

  • Une indemnité de rupture ou de licenciement m'est versée uniquement en cas de rupture du contrat à l'initiative de l'employeur, si ce contrat a 1 an d'ancienneté ou plus.

Elle s’élève à 1/120ème  du total des salaires nets [hors indemnités] que j'aurai perçus pendant la durée complète de notre contrat.

L'indemnité de rupture est exonérée de charges sociales, CSG-CRDS, et non soumise à l’impôt sur le revenu. 


Rupture du contrat à l'initiative de la salariée : Démission

        Les règles de rupture et de préavis sont identiques.

Il n'y a pas d'indemnité de rupture.

Lettre de Démission

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Les enfants qui me quittent, ne quittent jamais vraiment mon cœur.

Je me plais à penser que j'ai contribué, pendant le temps de leur accueil, à leur socialisation et à l'éveil de leur curiosité. Je leur souhaite, à toutes et à tous, une excellente scolarisation et un brillant avenir - tout au moins - de pouvoir exercer un métier qui leur apportera autant de bonheur et de satisfaction que ce que m'apporte le mien à leur contact.