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Durée et Horaires d'Accueil |
Les modalités de l'accueil de l'enfant sont consignées au contrat par fourchettes horaires quotidiennes. Le calcul mensualisé du salaire est basé sur la somme de ces horaires sur la semaine.
Les heures quotidiennes d'arrivée et de départ de l'enfant sont précisées au contrat. Elles sont à respecter. Dans le cas contraire : si l'enfant est confié à son assistante maternelle moins de temps que les heures quotidiennes prévues au contrat, la base de mensualisation restera inchangée ; par contre si l'enfant est confié à son assistante maternelle plus longtemps que les heures quotidiennes prévues au contrat, cela impliquera une augmentation du salaire en heures complémentaires.
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Différence Heures Complémentaires/Supplémentaires |
Heures complémentaires :
Les heures complémentaires sont les heures effectuées au-delà de la durée d'accueil hebdomadaire définie au contrat de travail. Jusqu'à 45 heures hebdomadaires, elles n'ouvrent pas droit à majoration et sont ajoutées, le mois où elles sont effectuées, à la rémunération mensuelle de base.
Ayant normalement un caractère exceptionnel, leur prise en compte dans le calcul de la mensualisation par la signature d'un avenant peut cependant être envisagée si elles répondent à un besoin régulier.
Heures supplémentaires :
Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au delà de l'horaire légal de 45 heures hebdomadaires (et non de l'horaire prévu au contrat).
Ces heures ouvrent droit à une majoration de salaire. Mais aucun taux de majoration n'étant prévu par la Convention Collective, un taux de majoration doit être déterminé (généralement autour de 25%) et inscrit dans le contrat.
Le nombre d'heures majorées doit être indiqué sur le bulletin de salaire ainsi que le taux de majoration appliqué.
Dépassement d'horaire |
A savoir : Le calcul des dépassements d'horaires varie selon l'assistante maternelle. Certaines pratiquent la politique suivante : "Une heure entamée est une heure due dans son intégralité."
En ce qui me
concerne, je suis bien moins drastique et de nature plutôt conciliante.
Par conséquent, les dépassements d'horaires [avant l'heure prévue d'arrivée ou après l'heure prévue de départ de votre enfant] sont calculés au réel par 5 minutes entamée sur la base du tarif horaire et sont rajoutés en tant qu'heures complémentaires au salaire de base, comme suit :
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Absence ou Retard de l'enfant |
Toute absence ou retard de l'enfant pour convenance personnelle des parents ne modifie en rien le montant mensualisé du salaire. Elles sont appelées communément "absences injustifiées". Ce sont des absences rémunérées.
Absence de l'enfant pour raison de santé |
Seules les absences pour raison de santé avec justificatif médical dans les 48 h, sont retranchées du salaire mensuel. Elles sont donc appelées, à juste titre, "absences justifiées".
[Pas de rémunération pour les 10 premiers jours d'absence non consécutifs, ou les 14 premiers jours d'absence consécutifs, puis retour au plein salaire ou rupture de contrat par les parents.] Page 5 de la CCN § Les absences de l'enfant gardé.
Dans la convention collective des assistantes maternelles du Particulier employeur, ces 2 mesures s'additionnent : le salaire de la nounou peut parfois devenir très faible si l'enfant est souvent malade. C'est pourquoi beaucoup d'assistantes maternelles demandent une clause plus favorable dite "Clause supérieure à la convention collective"* dans leur contrat de travail en cas d'absences pour maladie de l'enfant telle que :
- Maintien du salaire habituel en cas de maladie de l'enfant
- Bénéfice d'une indemnité d’absence pour maladie de l'enfant (par exemple 50% du salaire journalier)
- Non cumul des deux mesures : application soit des 10 jours pris en "perlés" soit des 14 jours consécutifs
- Proportionnalité du nombre de jours d'absence de l'enfant non rémunérés en fonction des jours d'accueil au contrat (exemple : 8 jours par an, pour un contrat de 4 jours par semaine)
*Les clauses supérieures à la Convention collective
Exemple de clause favorable à l'assistante maternelle devant impérativement être signalée sur le contrat par la mention "Clause supérieure à la convention collective" et devant être paraphée par les employeurs :
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ATTENTION en l'absence de clause supérieures à la C.C.N., dans le cas de rémunération intégrale ou partielle de ces journées, vous devez fournir dans les 48 h un certificat médical à votre assistante maternelle. Ce certificat devra préciser le nom de l'enfant, la nécessité qu'il soit gardé à la maison, la date du 1er jour d'absence et la durée de son absence.
A noter toutefois :
- Ce délai de 48 h peut être dépassé. En effet la Cour de Cassation a jugé que, s'il était préférable pour tout le monde que le certificat médical soit présenté au plus vite à la nounou, dépasser le délai de 48 h n'obligeait pas pour autant les parents à rémunérer intégralement ces jours à l'assistante maternelle
- Une ordonnance ne remplace pas un certificat médical
