Calcul de la Cour de Cassation

En cas d'absence non rémunérée, une retenue doit être opérée sur le salaire lors de l'établissement de la paie du mois concerné.

Lorsque la durée quotidienne du travail est identique d'un jour à l'autre, le montant de la retenue par jour d'absence due à la rupture du contrat peut être calculée simplement.

Cette retenue s'applique aux jours qui auraient été effectivement travaillés comme à ceux qui ne le sont pas en raison des périodes d'absence de l'enfant prévues au contrat.

Mme Dufoix accueille un enfant 4 journées de 8 heures par semaine – lundi, mardi, jeudi et vendredi – sur une année complète. Le salaire horaire de Mme Dufoix est de 3,50 € pour un nombre d'heures d'accueil mensuel moyen de 138,67 heures.
Son salaire mensuel de base est donc de :   3,50 € x 138,67 heures = 485,35 €.

Le contrat de Mme Dufoix s'arrête le 17 janvier 2014.

1. Sur le mois de janvier, 8 jours n'ont donc pas été travaillés (2 lundis, 2 mardis, 2 jeudis et 2 vendredis).
2. Le mois de janvier 2014 comporte 4 lundis, 4 mardis, 5 jeudis et 5 vendredis :  le nombre de jours de travail potentiel est donc de 18 jours.
3. La déduction à opérer par jour d'absence est de : 85,35 € / 18 jours = 26,96 €.
4. La retenue à opérer sur la dernière paie sera de : 8 jours x 26,96 € = 215,68 €.

Mme Bellay accueille un enfant d'enseignant 4 journées de 8 heures par semaine – lundi, mardi, jeudi et vendredi – sur une année incomplète, durant les trente-six semaines de période scolaire. Le salaire horaire de Mme Bellay est de 3,50 € pour un nombre d'heures d'accueil mensuel moyen de 96 heures.
Son salaire mensuel de base est donc de :   3,50 € x 96 heures = 336 €.

Le contrat de Mme Dufoix s'arrête le 20 décembre 2013.

1. Sur le mois de décembre, 6 jours n'ont donc pas été travaillés (2 lundis, 2 mardis, 1 jeudi et 1 vendredi).
2. Le mois de décembre 2013 comporte 5 lundis, 5 mardis, 4 jeudis et 4 vendredis :
   Le nombre de jours de travail potentiel est donc de 18 jours.
3. La déduction à opérer par jour d'absence est de : 336 € / 18 jours = 18,67 €.
4. La retenue sur salaire à opérer sera de : 6 jours x 18,67 € = 112,02 €.

Cette retenue doit être appliquée même si aucun accueil ne devait être réalisé pendant cette période en raison des vacances scolaires.

Lorsque le nombre d'heures d'accueil est réparti irrégulièrement sur la semaine, mais régulièrement d'une semaine à l'autre, la retenue peut être opérée par heure d'absence.

Cette retenue s'applique aux heures qui auraient été effectivement travaillées comme à celles qui ne le sont pas en raison des périodes d'absence de l'enfant prévues au contrat.

Mme Guibert accueille un enfant 4 journées par semaine à raison de 6 heures le lundi, 6 heures le mardi, 10 heures le jeudi et 10 heures le vendredi - sur une année complète. Le salaire horaire de Mme Guibert est de 3,50 € pour un nombre d'heures d'accueil mensuel moyen de 138,67 heures.
Son salaire mensuel de base est donc de :  3,50 € x 138,67 heures = 485,35 €.

Le contrat de Mme Guibert s'arrête le 17 janvier 2014.

1. Le mois de janvier 2009 comporte 4 lundis, 4 mardis, 5 jeudis et 5 vendredis : le nombre d'heures de travail potentiel est donc de : 4 jours x 6 heures + 4 jours x 6 heures + 5 jours x 10 heures + 5 jours x 10 heures = 148 heures.
2. La déduction à opérer par heure d'absence pour le mois de janvier est de :
   485,35 € / 148 heures = 3,28 €.
3. 2 lundis, 2 mardis, 2 jeudis et 2 vendredis n'ont pas été travaillés au cours du mois considéré, soit : 2 jours x 6 heures + 2 jours x 6 heures + 2 jours x 10 heures + 2 jours x 10 heures = 64 heures.
4. La retenue sur salaire à opérer sera de :  64 heures x 3,28 € = 209,92 €.

Si les périodes de travail sont irrégulières, le lissage de la rémunération ne tient pas compte de la durée réelle de travail dans le mois. Selon la Cour de cassation,

Le recours à une durée moyenne de travail a alors pour effet de prendre en compte un nombre d'heures indépendant de l'horaire d'accueil initialement prévu pour la période considérée.

Sources : Cour de cassation, Chambre sociale, 20 janvier 1999, n° 96-45042

         Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mars 2002, n° 00-40337